Conditions générales de vente

⚖️ Termes & Conditions de Vente - Atelier Pago

En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions de vente.

1. Authenticité Artisanale Chaque pièce est fabriquée à la main par mes soins en Bretagne. L'utilisation des différentes matières telles que la résine, la pâte polymère, le cuir impliquent que :

  • De légères variations de couleurs ou de petits détails (bulles d'air, micro-traces...) peuvent apparaître.
  • Ces particularités ne sont pas des défauts, mais la preuve d'un travail artisanal unique qui ne peut être comparé à une production industrielle.

  • Les photos sont les plus fidèles possibles, mais les nuances peuvent varier d'un écran à l'autre.

2. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (Micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le paiement sécurisé s'effectue par carte bancaire (via Shopify Payments).

3. Expédition et Livraison

  • Délais : Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour les commandes spécifiques, le délai vous sera communiqué par e-mail.
  • Responsabilité : L'Atelier Pago ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur (La Poste / Colissimo). Toutefois, je reste à votre entière disposition pour vous aider et ouvrir une enquête auprès des services de livraison en cas de litige.

4. Droit de Rétractation et Retours Conformément à la législation européenne et française :

  • Droit de retour : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

  • Modalités d'exercice (Bouton de rétractation) : Pour simplifier vos démarches, vous pouvez exercer ce droit directement en ligne sur notre boutique en cliquant sur le lien/bouton intitulé « Faire une demande de rétractation » (ou le nom exact affiché par votre application). Après avoir validé vos informations de commande et confirmé votre choix, un accusé de réception vous sera immédiatement envoyé par e-mail. L'utilisation de cette fonctionnalité en ligne est totalement gratuite.

  • Exclusions strictes (Article L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

    - Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux réalisés sur-mesure ou à la demande spécifique).

    - Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour ces raisons sanitaires, les boucles d'oreilles et créoles ayant été portées ou sorties de leur emballage d'origine scellé ne seront ni reprises ni échangées.

     

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

5. Garantie Légale Conformément à la loi, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens présentant un défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur livraison, ainsi que de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème ou de défaut majeur constaté, merci de me contacter immédiatement à l’adresse pagoatelier@gmail.com avec des photos à l’appui afin de convenir d'un échange ou d'un remboursement.

6. Litiges et Médiation En cas de litige, nous chercherons avant tout une solution amiable. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation : 

  • En ligne sur le site : https://www.medconsodev.eu

  • Par voie postale : 

    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

    C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

7. Protection des Données Vos coordonnées ne sont utilisées que pour le traitement et la livraison de votre commande. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en me contactant par e-mail.