Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site Le présent site, accessible à l'URL de la présente boutique, est édité par :

Propriétaire / Éditeur : Julie FRANGI

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse physique : 9 Rue Estienne de Javené, 35133 JAVENÉ, France
Adresse e-mail : pagoatelier@gmail.com

2. Immatriculation

Numéro d'immatriculation (SIRET) : 81897542700027
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Hébergement du site Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2377.

4. Directeur de la publication Le Directeur de la publication du site est Julie FRANGI.

5. Médiation des litiges de la consommation 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation : 

• En ligne sur le site : https://www.medconsodev.eu

• Par voie postale : 

  MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

  C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE